Les conditions de votre collaboration avec une marque

En bref

Vous recevez un produit ou un service offert, sans paiement en argent. En échange, vous publiez les contenus indiqués dans la confirmation : un post, un reel ou une story sur Instagram, ou une vidéo sur TikTok. Chacun identifie ou cite la marque et porte la mention « Collaboration commerciale ».

La marque peut ensuite reprendre ces publications, avec votre image et votre voix, pendant 12 mois, sur son site, ses comptes sur les réseaux sociaux et ses publicités en ligne, en citant votre pseudo.

Vos contenus restent les vôtres. Ils ne sont jamais retouchés pour changer votre visage, votre voix ou vos propos. Vous pouvez demander l’arrêt à tout moment, et vous gardez le produit.

Qui s’engage

La collaboration vous lie à la marque dont le nom figure dans la confirmation. C’est elle, et elle seule, qui bénéficie de l’autorisation décrite sur cette page. Sur simple demande, nous vous indiquons la société qui exploite la marque, son adresse et son numéro SIREN.

Stayfluence, une marque de L’Olivier Capital SAS (1169 chemin du Clos de Bonnet, 83670 Barjols, RCS Draguignan 987 702 842), vous écrit au nom de la marque, lui transmet votre candidature si vous postulez, et suit la collaboration pour elle, comme mandataire. Elle ne reçoit aucun droit sur vos contenus.

Ce que vous recevez

Le produit ou le service décrit dans la confirmation, offert par la marque : un objet, ou un service comme un soin, une coupe, un séjour ou une séance photo. Sur cette page, « le produit » désigne l’un ou l’autre. Vous ne payez ni le produit, ni son envoi, ni le service, et il n’y a aucune rémunération en argent.

Si, avec ce produit, la valeur des produits et des sommes qu’une même marque vous accorde au cours d’une même année, pour un même objectif promotionnel, atteint 1 000 € HT, la loi impose un contrat écrit plus complet, et la confirmation ne suffit plus. Nous vous proposons alors ce contrat à la signature, au nom de la marque, avant de vous envoyer le produit.

Ce que vous publiez

Les publications indiquées dans la confirmation, qui présentent le produit : un post (photo ou carrousel), un reel ou une story sur votre compte Instagram, ou une vidéo sur votre compte TikTok. Quand la marque propose plusieurs options, vous en choisissez une. Le délai court à compter de la réception du produit, ou du rendez vous pour un service : sous 2 semaines, ou sous un mois pour un produit qui demande un temps d’essai, comme l’indique la confirmation.

Chaque publication identifie le compte de la marque, ou la cite si elle n’a pas de compte sur ce réseau, et porte la mention « Collaboration commerciale », que la loi impose. Sur Instagram, le plus simple est d’utiliser l’outil du même nom en choisissant la marque : la mention reste visible sur le post et sur chaque écran de la story. Sur TikTok, activez le réglage de contenu de marque et écrivez aussi la mention dans la vidéo ou dans sa légende.

Vous restez libre de votre ton et de votre avis. La marque ne vous demande jamais d’affirmer ce que vous ne pouvez pas vérifier.

Si un filtre modifie un visage ou une silhouette, ajoutez la mention « Images retouchées ». Pour une image créée par intelligence artificielle, ajoutez « Images virtuelles ». Prévenez nous aussi : la marque devra l’indiquer si elle réutilise le contenu.

Si vous publiez une story, vous pouvez nous en envoyer une capture le jour même, car une story disparaît au bout de 24 heures.

L’autorisation que vous donnez à la marque

En acceptant la confirmation, vous autorisez la marque à utiliser les publications faites pour cette collaboration, ainsi que les fichiers de ces contenus si vous choisissez de nous les envoyer. Vos autres contenus ne sont jamais concernés.

Cette autorisation réunit trois droits, chacun limité par les règles de cette page.

Le droit de reproduction : copier et enregistrer vos contenus, pour les mettre en ligne sur les supports prévus.

Le droit de représentation : montrer vos contenus au public sur ces supports, en les publiant, en les partageant ou en les diffusant en publicité.

Le droit d’adaptation, limité aux retouches admises décrites plus bas.

Elle vaut aussi, dans les mêmes limites, pour votre image, votre voix et votre pseudo tels qu’ils apparaissent dans ces contenus, et pour votre interprétation si vous jouez un texte face caméra.

Dans quel but et sur quels supports

Dans un seul but : présenter la marque et ses produits, y compris en publicité. Et sur trois supports seulement.

Le site internet de la marque, par exemple une fiche produit, y compris en y intégrant votre publication Instagram ou TikTok.

Les comptes de la marque sur les réseaux sociaux, où elle peut republier ou partager vos contenus.

Les publicités en ligne de la marque, y compris les publicités partenaires d’Instagram et de Facebook et les Spark Ads de TikTok, si vous les acceptez comme expliqué plus bas.

Tout autre usage demande votre accord séparé : une newsletter, un affichage, la presse, la télévision, un emballage, un magasin, un catalogue imprimé, une place de marché, ou le prêt de vos contenus à une autre entreprise.

Où et pour combien de temps

Partout dans le monde, puisque ces supports sont accessibles sur internet.

Pendant 12 mois à compter de votre première publication pour cette collaboration. Par exemple, pour une première publication le 10 décembre 2026, jusqu’au 10 décembre 2027.

L’autorisation prend fin d’elle même à cette date. Au plus tard ce jour là, la marque arrête ses publicités et retire vos contenus de son site et de ses comptes. Pour les garder plus longtemps, elle doit vous redemander votre accord.

Votre nom

La marque cite votre pseudo, en légende ou sur le contenu, chaque fois que le format le permet. Dans une publicité partenaire, votre nom de compte apparaît en tête de la publicité.

Si vous préférez ne pas être cité, dites le nous : la marque ne citera plus votre pseudo pour les usages à venir.

Les retouches admises

Seulement celles qui adaptent vos contenus au support, sans en changer le sens : recadrage aux formats des réseaux et des publicités, coupe de durée ou extrait, sous titres, y compris traduits, retrait ou remplacement de la musique, et ajustements techniques de format, de compression ou de luminosité.

Autour de votre contenu, une publicité peut afficher un texte, le logo et un bouton de la marque, sans masquer votre visage.

Ne sont jamais admis : modifier votre visage, votre corps ou votre voix, y compris par intelligence artificielle, doubler votre voix, monter vos images pour leur faire dire autre chose ou vous prêter des propos que vous n’avez pas tenus. La marque désactive pour vos contenus les retouches automatiques par intelligence artificielle de ses outils publicitaires.

Vos contenus ne sont jamais associés à un message politique, religieux ou sexuel, à une promesse de santé, ni à une publicité comparative ou dénigrante. Ils restent présentés comme une collaboration commerciale, jamais comme l’avis spontané d’un client.

Sans paiement en argent

Aucune somme d’argent ne vous est versée pour cette autorisation, et vous n’avez rien à payer.

Le produit offert est la seule contrepartie de la collaboration, publications et autorisation comprises. C’est un forfait : on ne peut pas mesurer ce que vos contenus rapportent à eux seuls, il n’y a donc pas de pourcentage sur les ventes. La marque ne vous doit rien de plus pour les usages prévus sur cette page.

Vous restez propriétaire

Vos contenus restent les vôtres. L’autorisation n’est pas exclusive : vous pouvez les garder en ligne, les publier ailleurs, les utiliser comme vous le souhaitez et autoriser d’autres usages.

La marque n’est pas obligée de les utiliser. Elle ne peut ni céder ni prêter cette autorisation à une autre entreprise. Seuls ses prestataires, comme une agence ou un hébergeur, peuvent manipuler vos contenus pour son compte.

De votre côté, vous confirmez seulement être l’auteur de ces contenus, ou que la personne qui a pris la photo ou filmé accepte que la marque les réutilise ainsi, et ne pas avoir déjà donné à quelqu’un d’autre un droit exclusif sur eux.

Les publicités partenaires

Une publicité partenaire montre votre publication en publicité, avec votre nom de compte : la co-publicité sur Instagram, Facebook ou WhatsApp, même si vous n’avez pas de page Facebook, ou la Spark Ad sur TikTok.

Pour en diffuser une, la marque a besoin de votre autorisation technique. Sur Instagram, un code de co-publicité que vous nous envoyez, ou le réglage « Autoriser le partenaire de marque à booster le contenu ». Sur TikTok, un code d’autorisation de la vidéo que vous nous envoyez. Instagram active parfois son réglage d’office pendant 28 jours : la marque ne s’en sert alors que si vous lui avez dit oui par écrit. La plateforme vous prévient quand votre contenu devient une publicité.

Ces autorisations sont facultatives. Sans elles, vous gardez le produit et la marque ne fait tout simplement pas de publicité partenaire.

Elles ne vont jamais plus loin que cette page. Même si la plateforme le permet, la marque s’en tient aux publications de cette collaboration, dans la limite des 12 mois. Elle ne vous demande pas d’autorisation sur l’ensemble de votre compte, ne crée pas de publicité nouvelle à votre nom et ne masque pas les commentaires de votre publication.

Vous pouvez les retirer à tout moment dans l’application, dans les options de la publication. Désactiver un code n’arrête pas forcément une publicité déjà lancée : pour cela, passez par les outils de créateur d’Instagram ou de TikTok, ou demandez le nous. Supprimer la publication arrête aussi la publicité.

Retirer une autorisation technique met fin aux publicités qui l’utilisent. Pour arrêter aussi les autres usages, faites une demande d’arrêt.

Demander l’arrêt

À tout moment et sans avoir à vous justifier, vous pouvez demander que la marque arrête d’utiliser vos contenus. Répondez simplement dans la conversation Instagram, ou écrivez à victor.charpentier@stayfluence.com.

Dès que nous recevons votre demande, la marque cesse tout nouvel usage. Dans les 7 jours, elle arrête ses publicités et retire vos contenus de son site et de ses comptes. Nous vous confirmons l’arrêt par message.

L’arrêt vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la collaboration : vous gardez le produit. Il ne peut pas effacer ce que d’autres ont déjà vu ou copié, ni les archives publicitaires que tiennent les plateformes, comme la Bibliothèque publicitaire de Meta, qui garde chaque publicité jusqu’à un an après sa dernière diffusion.

Ces engagements de la marque durent jusqu’au terme des 12 mois, même si elle ne passe plus par Stayfluence. Écrire à l’adresse ci dessus suffit toujours.

Les autres personnes, la musique et les marques visibles

Vous ne pouvez donner votre accord que pour vous. Si une autre personne reconnaissable apparaît dans vos contenus, la marque ne les réutilise qu’avec l’autorisation écrite de cette personne, qu’elle recueille elle même. Pour un enfant, il faut celle de ses deux parents.

La musique des bibliothèques d’Instagram et de TikTok est réservée à un usage personnel : elle n’est jamais comprise dans cette autorisation. Avant toute réutilisation, la marque la retire ou la remplace par une musique dont elle a les droits, et elle répond de la musique qu’elle ajoute. Pour qu’un reel ou une vidéo TikTok puisse servir de publicité partenaire, préférez un son original.

Les autres marques, logos ou œuvres visibles, comme une affiche ou un tableau, ne sont pas couverts non plus. La marque vérifie ce qu’elle reprend, et recadre ou floute si besoin.

Les créateurs mineurs

Ces collaborations sont réservées aux personnes de 18 ans ou plus. En acceptant la confirmation, vous confirmez avoir au moins 18 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, n’acceptez pas la confirmation : dites le nous simplement et nous en restons là. Nous ne contactons pas les comptes consacrés à un enfant de moins de 16 ans. Si nous apprenons après coup qu’un créateur est mineur, la marque cesse tout usage de ses contenus.

Ce que Stayfluence fait de vos contenus

Stayfluence garde le lien et une capture de vos publications pour suivre la collaboration et établir la facture de la marque. Les captures ne sont jamais gardées plus de 12 mois.

Elle garde aussi la confirmation, votre réponse ou votre clic d’acceptation, et la version de cette page que vous avez acceptée, pour prouver votre accord, pendant l’autorisation puis cinq ans au plus.

Elle ne réutilise pas vos contenus pour elle même, ne les vend pas, ne les transmet qu’à la marque et ne publie rien sur les comptes de la marque. Elle ne les montre comme exemple de son travail qu’avec votre accord séparé.

Elle transmet sans délai vos demandes à la marque. Sur simple demande, elle vous indique, au nom de la marque, les usages faits de vos contenus.

Pour vos données personnelles, voyez notre notice : app.stayfluence.com/notice-createurs.

Bon à savoir

Pour la loi, le produit offert est un avantage en nature. Sa valeur est son prix public, que la marque vous indique sur simple demande. Selon le guide du ministère de l’Économie sur l’influence commerciale, un avantage en nature se déclare avec vos revenus.

Droit applicable, versions et contact

Ces conditions sont soumises au droit français, notamment au code civil, au code de la propriété intellectuelle et à la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale.

La version que vous avez acceptée ne change plus pour votre collaboration. Une nouvelle version aura sa propre adresse et ne vaudra que pour les collaborations acceptées après sa mise en ligne ; les versions précédentes restent consultables. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page à tout moment.

Une question ? Répondez dans la conversation Instagram ou écrivez à victor.charpentier@stayfluence.com.